Informations légales (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)
Contact par téléphone: Uniquement de 9H à 12H et de 14H à 19H du Lundi au Vendredi.
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Modes de règlements acceptés :
Pour la France: (Commande minimum: 5 Euros hors frais de port)
1- Chèque (à l'ordre de Mr LEFOULON)
2- Espèces pour retrait des marchandises à l'atelier
(Attention: en raison des tarifs prohibitifs de la Poste, je ne fais plus d'envoi vers les départements d'Outre-Mer)
Pour la zone Euro: (Commande minimum: 30 Euros hors frais de port)
1- IBAN / BIC (sans frais à ma charge)
Pour l'étranger: (Commande minimum: 50 Euros hors frais de port)
1- IBAN / BIC + frais de conversion bancaires
2- Plus aucun règlement par le service totalement insécurisé Paypal ne sera accepté.
Paypal n'est pas une banque mais un organisme privé ne présentant strictement aucune garantie.
Les conditions de ventes s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci dessous.
Les présentes conditions sont susceptibles de modifications sans préavis.
1- Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton "Valider et payer", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation par simple email.
L'acheteur dispose du droit légal de rétractation d'une durée de 14 jours. Passé ce délai, toute commande doit être payée et des injonctions de paiement pourront être envoyées en vue du recouvrement du solde. Les frais inhérents à cette procédure s’ajouteront au solde de la commande.
Les commandes passées par téléphones ou e-mail sans bon de commande devront être confirmées par courrier et accompagnées de leur règlement intégral. Les présentes conditions de vente seront considérées comme pleinement acceptées.
Devant le nombre de gens s'amusant à passer des commandes sans y donner suite: Toute commande non règlée sous
15 jours sera remise en vente et l'adresse mail de l'acheteur interdite sur mon site.
Les règlements reçus sans no. de référence ni indication d'aucune sorte sur le contenu de la commande seront encaissés aussitôt et la commande traitée en fin de mois ou jusqu'à ce que l'acheteur me contacte pour me donner des précisions.
2- Les devis et PRO-FORMAT sont valables 15 jours. Photos non contractuelles.
TVA non applicable conformément à l'article 293B du code général des impôts.
3- La livraison des marchandises en stock est effectuée sous un délai maximum de 10 jours ouvrables, sauf cas de
force majeure (rupture de stock, grève, catastrophe naturelle...)
Les envois se font par la Poste les Mardis et Vendredis uniquement.
Dans le cas ou le chèque ne correspond ni au nom, ni à l'adresse de livraison: Délai 3 semaines pour
encaissement et validation bancaire.
En cas de retard de livraison, Mr Lefoulon ne sera en aucun cas redevable d'une quelconque indemnisation.
Livraison dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques de certains articles sont suceptibles d'être modifiés sans préavis en fonction des approvisionnements.
Les articles hors catalogue, fabriqués sur mesure ou sur commande spéciale ne sont ni repris, ni échangés.
Les articles sont généralement acheminés avec un suivi (Colissimo, lettre suivie) cependant, certains articles de faible valeur ou encombrement peuvent être livrés en lettre ordinaire (tarif d'envoi inférieur à 4.30€). Si par sécurité, vous désirez un envoi avec suivi, merci de me contacter par mail avant de valider votre commande.
En cas de problème d'acheminement, aucune réclamation ne peut être acceptée pour les envois sans suivi.
Avec les envois en suivi (ex. Colissimo) les réclamations sont à faire auprés de la Poste ou du transporteur. Je fournis
alors la copie du bordereau d'envoi.
4- Le retour des marchandises doit se faire après accord préalable par Mr Lefoulon sous 10 jours et ne peut
se faire que pour des produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine.
Les commandes de moins de 5 Euros (hors port) ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.
Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Les frais de port ne sont pas remboursables.
Les articles sont remboursables pendant la période de rétractation légale (14 jours) Au dela, le remboursement
est fait sous la forme d'un avoir.
Les pendules et réveils d'occasion sont garantis 6 mois (sauf ressorts) pris en atelier. Aucune garantie ni remboursement ne peut etre accordé pour le matériel voyageant par Poste ou transporteur.
Les pièces fragiles (rouages, pivots, échappements, ressorts et suspensions) sont vérifiées avant envoi et
ne peuvent en aucun cas être remplacées ou remboursées.
En cas de panne sur un article neuf, le matériel sous garantie doit être retourné au S.A.V. dans son emballage d'origine ou un emballage adéquat permettant sa protection contre les chocs du transport. Les frais de transport aller et retour sont à la charge de l'acheteur.
5- Le paiement des marchandises est comptant à la commande, net et sans escompte. A défaut de
règlement, la commande ne sera pas prise en compte.
Les marchandises restent ma propriété jusqu'à leur règlement intégral.
6- Mr Lefoulon dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans
l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris mais sans y être limitées, catastrophes, incendies,
grèves, défaillances internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la
bonne exécution des commandes.
7- Loi RGPD (loi pour la protection des données des utilisateurs)
Les données collectées (Nom, Prénom, adresse...) ne servent qu'à l'envoi de la commande.
Aucune donnée ne sert pour des envois à fins publicitaires. Elles ne sont en aucun cas retransmises à des sociétés tiers.
Vous disposez d'un droit d’accès, de modification ou de suppression de votre compte en
bas de page (Rubrique "VOTRE COMPTE")
8- Propriété Intellectuelle
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Mr LEFOULON
"Les Tripières"
49520 Chatelais
Tel: 06 17 12 04 17
R.M. 331854 182
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